Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Le présent contrat est conlu entre :

SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON / SAVEUR POURPRE dit le Vendeur et un Client dans le cadre d'un système de vente à distance à livrer ou à emporter

Responsable : Corinne FILLON

73 rue Saint Martin, 60310 ROYE SUR MATZ. Tél 03.44.40.11.44 Port 06.17.22.59.21 E_mail : saveurpourpre@sfr.fr

SIRET : 800 77 707 00024

Toute commande du Client est enregistrée à compter de sa réception par courrier accompagnée de son règlement en totalité par chèque ou mandat. Les prix sont exprimés en euros.

Toute commande via la e-boutique est réglée par paiement PayPal. Elle est enregistrée dès le paiement validé. Les prix sont exprimés en euros.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de ports : Au moment de la commande plusieurs solutions de transport vous sont proposées à différents tarifs.

Pour les envois hors France Métropolitaine, nous établissons un devis sur demande.

Délais de livraison indicatifs : France Métropolitaine ; envoi sous 48 heures ouvrables pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité) auxquels il sera nécessaire d'ajouter le délai postal. La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. La facture est expédiée avec votre commande jointe au colis.

Cas particulier des envois de bulbes de Crocus sativus : expédition entre mi-juin et fin juillet.

Si le produit commandé est indisponible, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.

Dans tous les cas, SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON / SAVEUR POURPRE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, incendie, inondation, grève, émeute ou de raisons indépendante de sa volonté.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l'aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Qualité du Safran : Nous faisons contrôler de manière volontaire la qualité de notre Safran par le Laboratoire SAI. Nous publions les résultats de ce contrôle sur notre site.

Le contrat présent est soumis au droit français. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer s'il le souhaite son droit de rétractation. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise. L 121-20 du code de la consommation.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON / SAVEUR POURPRE pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas d'échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente du 11 janvier 2016.

MENTIONS LEGALES - CNIL

Collecte de données personnelles

SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON / SAVEUR POURPRE

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à créer une base de données clients. Les destinataires des données sont UNIQUEMENT SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON / SAVEUR POURPRE et ne seront en aucun cas divulguées  toutes autres organismes.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SAVEUR POURPRE, 73 rue Saint Martin, 60310 ROYE SUR MATZ E_mail saveurpourpre@sfr.fr.

Vous pouvez également pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Mentions informatique et libertés

SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON / SAVEUR POURPRE dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la base de donnée clients. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON / SAVEUR POURPRE et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : François FILLON, Corinne FILLON, SAFRANIERE FRANCOIS ET CORINNE FILLON, SAVEUR POURPRE.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou supression des informations la concernant en s'adressant à SAVEUR POURPRE, 73 rue Saint Martin, 60310 ROYE SUR MATZ E_mail saveurpourpre@sfr.fr.

La gestion des données sur notre site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 5 janvier 2016 sous le numéro 1918304 v 0.